• Recherche,
  • Philosophie,

VESSAUD Richard

Les libéralités avec charges et les libéralités conditionnelles

Publié le 19 mai 2023 Mis à jour le 19 mai 2023

Thèse en Droit, soutenue le 10 mars 2023.

Pratiques singulières de transferts libéraux, les libéralités avec charges et les libéralités conditionnelles subissent depuis des siècles les aléas des expérimentations sémantiques et des tentatives de systématisations juridiques. Si les stipulations de charge et de condition dans les libéralités animent les esprits depuis plus de deux mille ans, chacun ayant tenté au cours des siècles d’apporter sa contribution à un édifice conceptuel plus ou moins stable, pourtant jamais aucune étude conjointe globale significative n’avait été réalisée. Des réformes récentes ainsi que divers changements de paradigmes jurisprudentiels ont profondément modifié le panorama des libéralités modales. Au-delà d’un strict intérêt taxinomique, la distinction des notions revêt un intérêt pratique majeur, tant les régimes des libéralités avec charges et des libéralités conditionnelles divergent. Le temps était donc venu de procéder à une étude globale, destinée à délimiter les notions de libéralités avec charges et de libéralités conditionnelles, dans l’optique de les distinguer pour ensuite en exposer les divers régimes afférents.

Mots-clés : Gratuite? - Libéralité - Don - Legs - Donation - Testament - Libéralité avec charges - Libéralité conditionnelle - Libéralité modale - Libéralité graduelle - Libéralité résiduelle - Charge - Condition - Révocation - Révision - Clause pénale - Clause d’inaliénabilité - Droit de retour conventionnel

The singular practices of liberal transfers, liberalities with charges and conditional liberalities have been subject to the vagaries of semantic experimentation and attempts at legal systematisation for centuries. Although the stipulations of charge and condition in liberalities have animated people's minds for over two thousand years, each of them having tried over the centuries to contribute to a more or less stable conceptual edifice, no significant joint global study had ever been carried out. Recent reforms, as well as various changes in jurisprudential paradigms, have profoundly changed the panorama of modal liberalities. Beyond a strict taxonomic interest, the distinction between the concepts is of major practical interest, as the regimes of liberalities with charges and conditional liberalities diverge so widely. The time had therefore come to carry out a global study, intended to delimit the concepts of liberalities with charges and conditional liberalities, to distinguish them and then setting out the various legal regimes related.

Keywords : Gratuity - Liberality - Gift - Bequest - Donation - Will - Liberality with charges - Conditional liberality - Modal liberality - Gradual liberality - Residual liberality - Charge - Condition - Revocation - Revision - Penalty clause - Inalienability clause - Contractual right of return

Directeur(trice) de thèse : Fran?ois CHENEDE

Membres du jury :
M. CHENEDE Fran?ois, Directeur de thèse, professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme NAUDIN Estelle, Rapporteure, professeure des universités, Université de Strasbourg,
M. VERNIERES Christophe, Rapporteur, professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
M. FULCHIRON Hugues, Conseiller en service extraordinaire, Cour de cassation, Paris,
Mme PETERKA Nathalie, Professeure des universités, Université Paris-Est Créteil.

Président(e) du jury : Nathalie PETERKA