Remboursement des droits universitaires

?tudiant boursier de l'enseignement supérieur

L’étudiant doit présenter sa notification conditionnelle d’attribution de bourse sur critères sociaux émise par le CROUS : après vérification du cursus et des crédits validés précédemment, la bourse est accordée pour tout dipl?me national suivi.

En cas d’attribution tardive de bourse (notification non présentée au moment de l’inscription), l’étudiant devra télécharger le formulaire disponible sur l’intranet : ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription


?tudiant boursier du gouvernement fran?ais

L’étudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux réglés au moment de l’inscription. Il devra présenter l’avis d’attribution de bourse pour l’année en cours.
 

Cette procédure concerne uniquement les dipl?mes nationaux : licences, masters et DCG.

Les étudiants concernés ont jusqu’au 15 octobre 2025 pour déposer leur dossier complet sur la plateforme dédiée. Le remboursement est de droit, sans nécessité de motiver la demande.

La procédure est indiquée sur votre intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Abandon au plus tard le 15 octobre

Toute demande hors délai (après le 15 octobre) ou incomplète faite via ce formulaire sera rejetée.
La procédure est dématérialisée. Aucune demande papier ou par mail ne sera acceptée.

Si vous quittez l'Université Lyon 3 en cours d'année universitaire pour vous inscrire dans une autre université, vous pouvez vous demander le remboursement de vos droits d'inscription. 

La procédure est indiquée sur votre intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Transfert-départ

Les étudiants se trouvant dans l’une des situations suivantes peuvent déposer une demande de remboursement des droits d’inscription, dans un délai de 2 mois après le début de la formation. Ils doivent motiver leur demande et l’accompagner des justificatifs indiqués dans le formulaire en ligne dédié.

Situations concernées par cette demande de remboursement : 
1. Une erreur d’inscription du fait de l’administration
2. Annulation ou non-ouverture de la formation
3. L’abandon d’une formation (DU, certificats, préparation) en raison d’une incompatibilité d’emploi du temps avec un dipl?me national
4. L’abandon d’une formation (DN, DU, certificats, préparation) en raison d’une incompatibilité d’emploi du temps avec un contrat de travail
5. La non obtention ou le non renouvellement du titre de séjour pour les étudiants étrangers


La procédure est indiquée sur votre intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Autres remboursements - Remboursements fixés par les critères généraux de l'établissement

Les étudiants qui abandonnent leur formation et qui ne peuvent bénéficier d’un remboursement fixé par la règlementation ou les critères généraux de l’université, peuvent en faire la demande en raison de difficultés d’ordre personnel.

La procédure est indiquée sur votre intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Autres remboursements - Remboursements en raison de la situation personnelle de l'étudiant 

 

Les droits de scolarité sont à taux réduit si vous effectuez une césure à l'année ; à taux plein si césure au semestre. Si vous avez payé le taux plein alors que vous deviez payer le tarif réduit, vous pouvez demander le remboursement de la différence.

La procédure est indiquée sur votre intranet étudiant Net3: ?tudes > Scolarité > Démarches et procédures > Remboursement droits d'inscription > Césure

L’étudiant peut faire la demande de remboursement des droits nationaux réglés au moment de l’inscription sur présentation de l’attestation ou carte de pupille.

Sur présentation de l’autorisation de soutenance de thèse, les étudiants doctorants qui soutiennent leur thèse pendant la période allant de la rentrée universitaire jusqu'au 31 décembre suivant cette rentrée sont exonérés des droits d'inscription pour ce dipl?me (hors contribution à la médecine préventive).

Si l’étudiant en situation de bénéficier d’une exonération de droits d’inscription pour le motif exposé ci-dessus effectue sa demande après le 31 décembre suivant la rentrée universitaire, il devra fournir une attestation de soutenance de thèse indiquant que la soutenance a eu lieu avant le 31 décembre suivant la rentrée universitaire. Le remboursement des droits est alors acquis de plein droit.