BORDET David

La thèse a pour objet l'étude du contr?le du bon emploi des fonds publics exercé par les juridictions financières fran?aises que sont la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes. Outre l'aspect juridique, l'accent est mis sur la gestion publique, sur son efficacité et sur le r?le et l'efficacité du contr?le de la gestion. A cette fin sont détaillées les idées directrices suivantes :

• La place et le r?le des juridictions financières fran?aises et du contr?le de la gestion dans les institutions,
• La présentation et la comparaison du contr?le des finances publiques avec le système "Audit", qui est le système de gestion des entreprises et des institutions supérieures de contr?le des pays anglo-saxons,
• La méthodologie du contr?le de la gestion,
• Le contenu des observations de gestion de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et la mise en avant de principes de bonne gestion,
• Les relations entre la Cour des comptes et le Parlement, notamment à la suite de la LOLF,
• Les suites du contr?le du bon emploi des fonds et la question de l'opportunité de suites juridictionnelles au contr?le de la gestion, avec l'étude de la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Mots clés : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, contr?le de la gestion publique, contr?le des finances publiques, audit, gestion publique, bon emploi des fonds publics, juridictions financières, examen de la gestion, responsabilité des gestionnaires, cour de discipline budgétaire et financière. Directeur de thèse : Gabriel MONTAGNIER Membres du Jury : Gabriel MONTAGNIER, Professeur émérite Lyon 3 Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur et Conseiller Général de Haute-Savoie Evelyne LANDE, Université de Poitiers Gilbert ORSONI, Université d'Aix-Marseille 3 Luc SA?DJ, Université Jean Moulin Lyon 3 Julien VEROT, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations ?quipe d'accueil : ?quipe de droit public Centre d'études et de recherche financières et fiscales